Conciliateur de justice

C’est un collaborateur occasionnel de la justice, bénévole. 

Il prête serment devant le président de la Cour d’appel. Il est tenu à l’obligation de réserve et de secret.
Le conciliateur est chargé de faciliter le règlement amiable des différends relatifs à certains litiges civils : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation, etc …
Il n’intervient pas dans le droit de la famille (divorce, pensions …) ou dans les litiges avec l’administration.

La mairie de Cognin accueille Mme Catherine ZERR , conciliateur de justice. Elle reçoit tous les 3ème mercredi du mois à la mairie de Cognin.

Tél : 04.79.69.35.07