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FORMALITES

Déclaration de naissance :

 

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

 

Acte de naissance, de décès :

 

La copie d'acte peut être délivrée sur place ou par correspondance, en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents.

Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à ses noms et adresse.

 

Passeport

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport.

La mairie de Saint Sulpice n'étant pas équipée, pour effectuer cette formalité vous pourrez vous rendre dans les mairies de :

  • Cognin (8 rue de l'Epine - 73160 Cognin - 04 79 69 35 07)
  • La Motte-Servolex (36 avenue Costa de Beauregard - 73290 La Motte Servolex - 
    04 79 65 17 70)

Pour plus de précisions (notamment les pièces justificatives à produire), cliquez ici

 

 

 


LISTE ELECTORALE


Inscription jusqu'au 31 décembre sur simple présentation d'un justificatif de domicile et de la carte nationale d'identité.



PROCURATIONS

Les habitants de Saint Sulpice qui souhaitent voter par procuration doivent se rendre à la gendarmerie de La Motte Servolex avec les coordonnées de la personne qui votera pour eux (nom, prénom, date et lieu de naissance). La personne désignée doit bien sûr être inscrite sur la liste électorale.
Il est important de le faire au plus tôt et ne pas attendre le dernier moment car la procuration parvient en mairie en courrier recommandé.

Carte d'identité 

 


De nombreuses informations également disponible sur le site :