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Conciliateur de justice

C'est un collaborateur occasionnel de la justice, bénévole. 

Il prête serment devant le président de la Cour d’appel. Il est tenu à l’obligation de réserve et de secret.
Le conciliateur est chargé de faciliter le règlement amiable des différends relatifs à certains litiges civils : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation, etc ...
Il n’intervient pas dans le droit de la famille (divorce, pensions ...) ou dans les litiges avec l’administration.

 

La mairie de Cognin accueille M. Pascal BRIDET , conciliateur de justice. Il reçoit tous les 3ème mercredi du mois à la mairie de Cognin.

Tél : 04.79.69.35.07