CONCILIATEUR DE JUSTICE

Le Canton de Cognin accueille un nouveau Conciliateur de justice, Monsieur Pierre-Yves BORGHESE.

Le Conciliateur de justice est un collaborateur occasionnel de la justice, bénévole.
Il prête serment devant le président de la Cour d’appel. Il est tenu à l’obligation de réserve et de secret.
Le conciliateur est chargé de faciliter le règlement amiable des différends relatifs à certains litiges civils : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation, etc ...
Il n’intervient pas dans le droit de la famille (divorce, pensions ...) ou dans les litiges avec l’administration.

 

Il reçoit sur rendez-vous tous les derniers samedis du mois de 9h à 11h, à la Mairie de Cognin

Tél : 04.79.69.35.07

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