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PLU

 

 

Le PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (POS).

Le PLU est un document opérationnel et stratégique. Au-delà de la définition des droits à construire pour chaque parcelle, il définit l'aménagement global de la commune dans un souci de développement durable. Il prend en compte l'urbanisme, l'habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi le paysage et le patrimoine, tout ce qui fait la spécificité d'une commune.

Dans l'attente de l'élaboration du futur PLUi HD, le PLU communal continue de s'appliquer.

 

Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sulpice :