Carte d'identité
Renouvellement en cas de perte ou de vol : 25,00 €
Durée de validité : 10 ans
Pour les personnes majeures
Dans tous les cas
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Le formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur (le spécimen n'est pas utilisable),
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2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
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Justificatif de domicile ou de résidence,
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Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).
Pièces complémentaires
En cas de 1ère demande de CNI :
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si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou passeport biométrique) : aucun document supplémentaire,
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si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique), il faut fournir :
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un justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
En cas de renouvellement d'une CNI sécurisée :
aucun document supplémentaire
En cas de renouvellement d'une CNI cartonnée :
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si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou passeport biométrique) : aucun document supplémentaire,
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si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique) et :
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si la CNI est encore valide ou périmée depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire,
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si la CNI n'est plus valide ou périmée depuis plus de 2 ans : il faut suivre la même procédure que lors d'une 1ère demande.
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
En cas de perte ou vol :
La personne peut présenter un autre titre sécurisé (passeport biométrique ou électronique ) : pas de justificatif
La personne ne peut pas présenter de titre sécurisé : pas de justificatif SAUF si sa CNI volée ou perdue est périmée depuis plus de 2 ans
Pour les personnes mineures :
Dans tous les cas
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Le formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur (le spécimen n'est pas utilisable),
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2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
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Justificatif de domicile ou de résidence,
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Justificatif de l'autorité parentale.
Pièces complémentaires
En cas de 1ère demande de CNI :
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si le mineur peut présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou passeport biométrique) : aucun document supplémentaire,
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si le mineur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique) :
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un justificatif d'état civil du mineur : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite),
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si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le mineur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
En cas de renouvellement d'une CNI sécurisée :
aucun document supplémentaire
En cas de renouvellement d'une CNI cartonnée :
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si le demandeur peut fournir un autre titre sécurisé (passeport électronique ou passeport biométrique) : aucun document supplémentaire,
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si le demandeur ne peut pas fournir un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique) et :
-
si la CNI est encore valide ou périmée depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire,
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si la CNI n'est plus valide ou périmée depuis plus de 2 ans : il faut suivre la même procédure que lors d'une 1ère demande.
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
En cas de perte ou vol :
La personne peut présenter un autre titre sécurisé (passeport biométrique ou électronique ) : pas de justificatif
La personne ne peut pas présenter de titre sécurisé : pas de justificatif SAUF si sa CNI volée ou perdue est périmée depuis plus de 2 ans
Etat civil
Déclaration de naissance :
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance .
Acte de naissance, de décès :
La copie d'acte peut être délivrée sur place ou par correspondance, en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à ses noms et adresse.
Passeport
Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport.
La mairie de Saint Sulpice n'étant pas équipée, pour effectuer cette formalité vous pourrez vous rendre dans les mairies de :
- Cognin (8 rue de l'Epine - 73160 Cognin - 04 79 69 35 07)
- La Motte-Servolex (36 avenue Costa de Beauregard - 73290 La Motte Servolex - 04 79 65 17 70)
Pour plus de précisions (notamment les pièces justificatives à produire), cliquez ici
Autorisation de sortie du territoire
S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
La personne détentrice de l'autorité parentale doit se rendre en personne à la mairie, signer le formulaire d'autorisation (remis sur place) et présenter :
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un justificatif de domicile récent,
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le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant
Liste électorale
Inscription jusqu'au 31 décembre sur simple présentation d'un justificatif de domicile et de la carte nationale d'identité.
